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  4. N° DP 09406819M4275
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406819M4275
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 TER RUE LOUIS BRAILLE ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
07/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CR 111
Superficie du terrain
232 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/06/2019
Ouverture du chantier07/11/2019
Achèvement des travaux21/09/2020

👤Demandeur

Code postal94100
LocalitéST MAUR DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse7 TER RUE LOUIS BRAILLE ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesCR 111
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.