Déclaration préalable de travaux n° DP 09406817M4407 à Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406817M4407

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AV DES ARTS ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

10/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 4

Superficie du terrain

1103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation10/09/2017

Ouverture du chantier10/10/2018

Achèvement des travaux11/12/2020

👤Demandeur

Code postal94100

LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse13 AV DES ARTS ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesZ 4

Superficie terrain1103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant484 m²

Surface habitable issue de transfo484 m²

Surface habitable transformée484 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.