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Permis de construire
N° PC 09406823M0105
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
SAS SAINT-MAUR 36 BAC
Adresse du terrain
36 AVENUE DU BAC SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100
Date d'autorisation
28/12/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 5
Superficie du terrain
807 m²
Logements créés
30
Surface habitable créée
1608 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationSAS SAINT-MAUR 36 BAC
SIRET92038197700015
SIREN920381977
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse36 AVENUE DU BAC SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100
ParcellesBN 5
Superficie terrain807 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)30
dont collectifs30
Logements 1 pièce7
Logements 2 pièces16
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant304 m²
Surface habitable créée1608 m²
Surface habitable démolie304 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.