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Permis de construire
N° PC 09406821M1012
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 AV DE SEBASTOPOL ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 37
Superficie du terrain
544 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
304 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/07/2021

👤Demandeur

Code postal93230
LocalitéROMAINVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse4 AV DE SEBASTOPOL ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesBN 37
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée304 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.