Permis de construire n° PC 09406813M1091 à Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire

N° PC 09406813M1091

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

SCI ABELSA

Adresse du terrain

5B-7 AVENUE DE L'EST- LOT B ET ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 100 · BT 101 · BT 139

Superficie du terrain

1602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

519 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI ABELSA

SIRET44901829000014

SIREN449018290

Code postal91280

LocalitéST PIERRE DU PERRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse5B-7 AVENUE DE L'EST- LOT B ET ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesBT 100 · BT 101 · BT 139

Superficie terrain1602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée519 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.