Permis de construire n° PC 09406812M1129 à Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire

N° PC 09406812M1129

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 B PAS DE L ARMISTICE ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CZ 58

Superficie du terrain

168 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal94100

LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse10 B PAS DE L ARMISTICE ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesCZ 58

Superficie terrain168 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable démolie35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.