Déclaration préalable de travaux n° DP 03529513B0011 à Saint-Maugan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03529513B0011

Ville de Saint-Maugan · 35750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAUGAN

Adresse du terrain

2BIS RUE DE L ECOLE SAINT-MAUGAN 35750

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1088

Superficie du terrain

2456 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAUGAN

SIRET21350295800019

SIREN213502958

Code postal35750

LocalitéSAINT-MAUGAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Maugan (35295)

Code postal35750

Adresse2BIS RUE DE L ECOLE SAINT-MAUGAN 35750

ParcellesA 1088

Superficie terrain2456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Surface publique créée130 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.