Permis d'aménager
N° PA 05150514N0001
Ville de Saint-Masmes · 51490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE D HEUTREGIVILLE SAINT-MASMES 51490
Date d'autorisation
22/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 230
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt22/05/2015
Date d'autorisation22/05/2015

👤Demandeur

Code postal51490
LocalitéSAINT-MASMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneSaint-Masmes (51505)
Code postal51490
AdresseROUTE D HEUTREGIVILLE SAINT-MASMES 51490
ParcellesZ 230
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.