Permis d'aménager
N° PA 05150516N0001
Ville de Saint-Masmes · 51490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT-MARTIN SAINT-MASMES 51490
Date d'autorisation
16/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 373
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

Code postal08310
LocalitéMENIL-LEPINOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneSaint-Masmes (51505)
Code postal51490
AdresseRUE SAINT-MARTIN SAINT-MASMES 51490
ParcellesZ 373
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.