Déclaration préalable de travaux n° DP 05150522K0003 à Saint-Masmes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05150522K0003

Ville de Saint-Masmes · 51490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE NICOLAS ROUSSY SAINT-MASMES 51490

Date d'autorisation

25/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 318

Superficie du terrain

708 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation25/02/2022

👤Demandeur

Code postal51490

LocalitéSAINT-MASMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneSaint-Masmes (51505)

Code postal51490

Adresse12 RUE NICOLAS ROUSSY SAINT-MASMES 51490

ParcellesZ 318

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.