Permis de construire
N° PC 05150524K0006
Ville de Saint-Masmes · 51490
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MASMES
Adresse du terrain
NEPAVEUX SAINT-MASMES 51490
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 50
Superficie du terrain
12305 m²
Surface locaux créée
292 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MASMES
SIRET21510469600012
SIREN215104696
Code postal51490
LocalitéSAINT-MASMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneSaint-Masmes (51505)
Code postal51490
AdresseNEPAVEUX SAINT-MASMES 51490
ParcellesY 50
Superficie terrain12305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée292 m²
Surface agricole créée292 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.