Permis de construire n° PC 03150321P0008 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150321P0008

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

S.M. ACCUEIL

Adresse du terrain

LA VILLE SAINT MARTORY 31360

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 69 · AC 70 · AC 71

Superficie du terrain

411 m²

Logements créés

Surface habitable créée

800 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

DénominationS.M. ACCUEIL

SIRET44894365400021

SIREN448943654

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

AdresseLA VILLE SAINT MARTORY 31360

ParcellesAC 69 · AC 70 · AC 71

Superficie terrain411 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements 1 pièce15

Surface habitable avant289 m²

Surface habitable créée800 m²

Surface habitable démolie289 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.