Permis de construire n° PC 03150316Y0006 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150316Y0006

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA POINTE DARRE MOUILS SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

21/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 281

Superficie du terrain

1818 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/12/2016

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéLABARTHE-INARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA POINTE DARRE MOUILS SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAH 281

Superficie terrain1818 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.