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Permis de construire
N° PC 03150316Y0005
Ville de Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CHAPELLE SAINT-MARTORY 31360
Date d'autorisation
14/12/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 202 · AB 203
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
190 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/12/2016

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéCAZERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Martory (31503)
Code postal31360
AdresseRUE DE LA CHAPELLE SAINT-MARTORY 31360
ParcellesAB 202 · AB 203
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée190 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.