Permis de construire n° PC 03150315Y0004 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150315Y0004

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA POINTE DARRE MOULI SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

08/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 284 · AH 278

Superficie du terrain

1461 m²

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/09/2015

👤Demandeur

Code postal31800

LocalitéLABARTHE-INARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

AdresseCHEM DE LA POINTE DARRE MOULI SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAH 284 · AH 278

Superficie terrain1461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée123 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.