Permis de démolir
N° PD 03150313Y0002
Ville de Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE PETRUS SAINT-MARTORY 31360
Date d'autorisation
27/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 169
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/01/2014

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéSAINT-MARTORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Martory (31503)
Code postal31360
Adresse8 RUE PETRUS SAINT-MARTORY 31360
ParcellesAD 169
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.