Déclaration préalable de travaux
N° DP 0315032500007
Ville de Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
463 ROUTE DE GASCOGNE SAINT MARTORY 31360
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 140 · B 596 · B 165
Superficie du terrain
2650 m²
Surface locaux créée
52 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéSAINT MARTORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Martory (31503)
Code postal31360
Adresse463 ROUTE DE GASCOGNE SAINT MARTORY 31360
ParcellesB 140 · B 596 · B 165
Superficie terrain2650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée52 m²
Surface agricole créée52 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.