Déclaration préalable de travaux
N° DP 03150315Y0013
Ville de Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU CENTRE SAINT-MARTORY 31360
Date d'autorisation
21/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 126
Superficie du terrain
377 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/06/2015

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéSAINT-MARTORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Martory (31503)
Code postal31360
Adresse28 RUE DU CENTRE SAINT-MARTORY 31360
ParcellesAC 126
Superficie terrain377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.