Permis de construire n° PC 03150321P0007 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150321P0007

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

Adresse du terrain

LE PUY SAINT MARTORY 31360

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 296

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

SIRET20008218800018

SIREN200082188

Code postal31806

LocalitéSAINT GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

AdresseLE PUY SAINT MARTORY 31360

ParcellesB 296

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.