Permis de construire
N° PC 03150320P0009
Ville de Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
106 RUE DES REMPARTS SAINT MARTORY 31360
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 223
Superficie du terrain
2200 m²
Surface locaux créée
93 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/12/2020
Ouverture du chantier06/04/2021
Achèvement des travaux01/02/2022

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéSAINT-MARTORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Martory (31503)
Code postal31360
Adresse106 RUE DES REMPARTS SAINT MARTORY 31360
ParcellesAC 223
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée93 m²
Surface agricole créée93 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.