Permis de construire
N° PC 03150320P0005
Ville de Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
TISSIERES
Adresse du terrain
DARRE MOULIS SAINT MARTORY 31360
Date d'autorisation
16/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 267
Superficie du terrain
4270 m²
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/11/2020
Ouverture du chantier30/09/2021
Achèvement des travaux31/01/1220

👤Demandeur

DénominationTISSIERES
SIRET49990404300019
SIREN499904043
Code postal31360
LocalitéSAINT MARTORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Martory (31503)
Code postal31360
AdresseDARRE MOULIS SAINT MARTORY 31360
ParcellesAH 267
Superficie terrain4270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant533 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface commerce avant157 m²
Surface commerce créée134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.