Permis de construire n° PC 03150315Y0006 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150315Y0006

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

SCI DES TROIS R

Adresse du terrain

4 CHEM DU PUJOULAN PARRET SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 158 · AE 97

Superficie du terrain

7163 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES TROIS R

SIRET38851834200026

SIREN388518342

Code postal31360

LocalitéSAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

Adresse4 CHEM DU PUJOULAN PARRET SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAE 158 · AE 97

Superficie terrain7163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.