Permis de construire n° PC 03150315Y0005 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150315Y0005

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DES ECOLES SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 293 · AD 292

Superficie du terrain

3845 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/10/2015

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal31360

LocalitéSAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

Adresse17 RUE DES ECOLES SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAD 293 · AD 292

Superficie terrain3845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant967 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface publique avant967 m²

Surface publique créée72 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.