Permis de construire n° PC 03150314Y0011 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150314Y0011

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY

Adresse du terrain

RUE DES SPORTS STADE MUNICIPAL SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

10/12/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 178 · AE 29A

Superficie du terrain

2651 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Martory Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/12/2014

Ouverture du chantier01/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY

SIRET24310037700015

SIREN243100377

Code postal31360

LocalitéSAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

AdresseRUE DES SPORTS STADE MUNICIPAL SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAE 178 · AE 29A

Superficie terrain2651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Surface publique créée700 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.