Permis de construire
N° PC 03150314Y0004
Ville de Saint-Martory · 31360
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
Adresse du terrain
17 RUE DES ECOLES SAINT-MARTORY 31360
Date d'autorisation
01/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 298 · AD 296 · AD 295
Superficie du terrain
6646 m²
Surface locaux créée
61 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY
SIRET24310037700015
SIREN243100377
Code postal31360
LocalitéSAINT-MARTORY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Martory (31503)
Code postal31360
Adresse17 RUE DES ECOLES SAINT-MARTORY 31360
ParcellesAD 298 · AD 296 · AD 295
Superficie terrain6646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant905 m²
Surface locaux créée61 m²
Surface publique avant905 m²
Surface publique créée61 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.