Permis de construire n° PC 03150314Y0004 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150314Y0004

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY

Adresse du terrain

17 RUE DES ECOLES SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

01/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 298 · AD 296 · AD 295

Superficie du terrain

6646 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT MARTORY

SIRET24310037700015

SIREN243100377

Code postal31360

LocalitéSAINT-MARTORY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

Adresse17 RUE DES ECOLES SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAD 298 · AD 296 · AD 295

Superficie terrain6646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant905 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant905 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.