Permis de construire n° PC 03150312Y0004 à Saint-Martory

Permis de construire

N° PC 03150312Y0004

Ville de Saint-Martory · 31360

Bénéficiaire

SCI PASSIONNEMENT

Adresse du terrain

CHEM DE LA GENDARMERIE SAINT-MARTORY 31360

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 142 · AL 143 · AE 246

Superficie du terrain

1895 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PASSIONNEMENT

SIRET53399937100016

SIREN533999371

Code postal31420

LocalitéMONTOULIEU-SAINT-BERNARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Martory (31503)

Code postal31360

AdresseCHEM DE LA GENDARMERIE SAINT-MARTORY 31360

ParcellesAL 142 · AL 143 · AE 246

Superficie terrain1895 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Surface commerce créée211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.