Permis de démolir
N° PD 00612722M0002
Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Adresse du terrain
1 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 370 · AH 554 · AH 557
Superficie du terrain
336 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIRET44164922500022
SIREN441649225
Code postal13207
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)
Code postal06450
Adresse1 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
ParcellesAH 370 · AH 554 · AH 557
Superficie terrain336 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.