Permis de démolir n° PD 00612722M0006 à Saint-Martin-Vésubie

Permis de démolir

N° PD 00612722M0006

Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

Date d'autorisation

03/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 470 · C 471

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/06/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A

SIRET44164922500022

SIREN441649225

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)

Code postal06450

AdresseLE VILLAGE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

ParcellesC 470 · C 471

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.