Permis de démolir
N° PD 00612722M0009
Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450
Bénéficiaire
ETS PUB FONCIER P.A.C.A
Adresse du terrain
PRA D AGOUT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
Date d'autorisation
07/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 386 · AH 624
Superficie du terrain
2929 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/07/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A
SIRET44164922500022
SIREN441649225
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)
Code postal06450
AdressePRA D AGOUT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
ParcellesAH 386 · AH 624
Superficie terrain2929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.