Permis de démolir n° PD 00612722M0012 à Saint-Martin-Vésubie

Permis de démolir

N° PD 00612722M0012

Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER P.A.C.A

Adresse du terrain

865 BOULE RAOUL AUDIBERT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

Date d'autorisation

25/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 409

Superficie du terrain

14271 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation25/08/2022

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER P.A.C.A

SIRET44164922500022

SIREN441649225

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)

Code postal06450

Adresse865 BOULE RAOUL AUDIBERT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

ParcellesB 409

Superficie terrain14271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.