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Permis de construire
N° PC 00612717M0016
Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Adresse du terrain
BD LAZARE RAIBERTI SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
Date d'autorisation
28/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 281 · AH 670 · AH 671
Superficie du terrain
3507 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE
SIRET21060127400017
SIREN210601274
Code postal06450
LocalitéSAINT MARTIN VESUBIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)
Code postal06450
AdresseBD LAZARE RAIBERTI SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
ParcellesAH 281 · AH 670 · AH 671
Superficie terrain3507 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant1250 m²
Surface habitable créée117 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.