Permis de construire
N° PC 00612715M0013
Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT ANTOINE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
Date d'autorisation
06/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 30
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
5 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/01/2016

👤Demandeur

Code postal06450
LocalitéSAINT MARTIN VESUBIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)
Code postal06450
AdresseSAINT ANTOINE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
ParcellesAI 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée5 m²
Surface habitable issue de transfo35 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.