Permis d'aménager n° PA 00612724M0001 à Saint-Martin-Vésubie

Permis d'aménager

N° PA 00612724M0001

Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

Adresse du terrain

QUART DE LA FRAIRIE BERGE RIVE D LE VILLAGE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

Date d'autorisation

27/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 464 · C 465 · C 469

Superficie du terrain

6298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

SIRET20007139700018

SIREN200071397

Code postal06204

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)

Code postal06450

AdresseQUART DE LA FRAIRIE BERGE RIVE D LE VILLAGE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

ParcellesC 464 · C 465 · C 469

Superficie terrain6298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.