Permis d'aménager
N° PA 00612724M0001
Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
Adresse du terrain
QUART DE LA FRAIRIE BERGE RIVE D LE VILLAGE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
Date d'autorisation
27/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 464 · C 465 · C 469
Superficie du terrain
6298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN
SIRET20007139700018
SIREN200071397
Code postal06204
LocalitéNICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)
Code postal06450
AdresseQUART DE LA FRAIRIE BERGE RIVE D LE VILLAGE SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450
ParcellesC 464 · C 465 · C 469
Superficie terrain6298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.