Déclaration préalable de travaux n° DP 00612714M0065 à Saint-Martin-Vésubie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00612714M0065

Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VERNET SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

Date d'autorisation

01/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation01/12/2014

👤Demandeur

Code postal06300

LocalitéNICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)

Code postal06450

AdresseVERNET SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

ParcellesAH 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.