Permis de construire n° PC 00612715Z0005 à Saint-Martin-Vésubie

Permis de construire

N° PC 00612715Z0005

Ville de Saint-Martin-Vésubie · 06450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS PRA D AGOUT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 618

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

Code postal06450

LocalitéSAINT-MARTIN-VESUBIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Martin-Vésubie (06127)

Code postal06450

Adresse22 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS PRA D AGOUT SAINT-MARTIN-VESUBIE 06450

ParcellesAH 618

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface commerce avant122 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.