Déclaration préalable de travaux n° DP 01520223M0003 à Saint-Martin-Valmeroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01520223M0003

Ville de Saint-Martin-Valmeroux · 15140

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

Adresse du terrain

13 RUE DU BAILLIAGE SAINT-MARTIN-VALMEROUX 15140

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 519

Superficie du terrain

2930 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIN VALMEROUX

SIRET21150202600019

SIREN211502026

Code postal15140

LocalitéSAINT-MARTIN-VALMEROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Martin-Valmeroux (15202)

Code postal15140

Adresse13 RUE DU BAILLIAGE SAINT-MARTIN-VALMEROUX 15140

ParcellesAL 519

Superficie terrain2930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant267 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie19 m²

Surface publique avant267 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.