Permis d'aménager
N° PA 05622923K0001
Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Adresse du terrain
RUE ANNE DE BRETAGNE ST MARTIN/OUST 56200
Date d'autorisation
12/01/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 187 · ZO 320 · ZO 321
Superficie du terrain
31910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/01/2024
Ouverture du chantier28/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
SIRET21560229300015
SIREN215602293
Code postal56200
LocalitéSAINT-MARTIN-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)
Code postal56200
AdresseRUE ANNE DE BRETAGNE ST MARTIN/OUST 56200
ParcellesZO 187 · ZO 320 · ZO 321
Superficie terrain31910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.