Déclaration préalable de travaux n° DP 05622925K0010 à Saint-Martin-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05622925K0010

Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA VIEILLE FORET LES RUES CHEVALIER SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200

Date d'autorisation

29/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 241

Superficie du terrain

7334 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201982

SIREN444608442

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)

Code postal56200

AdresseLA VIEILLE FORET LES RUES CHEVALIER SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200

ParcellesZE 241

Superficie terrain7334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.