Déclaration préalable de travaux n° DP 05622924K0001 à Saint-Martin-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05622924K0001

Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200

Bénéficiaire

EARL DE VILLENEUVE

Adresse du terrain

VILLENEUVE SAINT-MARTIN 56200

Date d'autorisation

10/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 167 · ZI 202 · ZI 236

Superficie du terrain

23359 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/01/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE VILLENEUVE

SIRET44755649900013

SIREN447556499

Code postal56200

LocalitéST MARTIN SUR OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)

Code postal56200

AdresseVILLENEUVE SAINT-MARTIN 56200

ParcellesZI 167 · ZI 202 · ZI 236

Superficie terrain23359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1639 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole avant1639 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.