Déclaration préalable de travaux
N° DP 05622920K0010
Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 LA CROIX PIGUEL SAINT-MARTIN 56200
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 454
Superficie du terrain
2152 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

Code postal56200
LocalitéSAINT MARTIN SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)
Code postal56200
Adresse5 LA CROIX PIGUEL SAINT-MARTIN 56200
ParcellesZS 454
Superficie terrain2152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.