Déclaration préalable de travaux n° DP 05622917K0027 à Saint-Martin-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05622917K0027

Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LE POT SAINT MARTIN SUR OUST 56200

Date d'autorisation

24/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 12

Superficie du terrain

220 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/12/2017

👤Demandeur

Code postal89701

LocalitéNEVADA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)

Code postal56200

Adresse10 LE POT SAINT MARTIN SUR OUST 56200

ParcellesZA 12

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.