Déclaration préalable de travaux n° DP 05622913R0010 à Saint-Martin-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05622913R0010

Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200

Bénéficiaire

GAEC MABON

Adresse du terrain

LAZ TOUCHE SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 266

Superficie du terrain

36048 m²

Surface locaux créée

639 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC MABON

SIRET38472369800013

SIREN384723698

Code postal56200

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)

Code postal56200

AdresseLAZ TOUCHE SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200

ParcellesZR 266

Superficie terrain36048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée639 m²

Surface agricole créée639 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.