Permis de construire
N° PC 05622923K0005
Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200
Bénéficiaire
GAEC DE LA HAUTE COLLINE
Adresse du terrain
CRELIER SAINT-MARTIN 56200
Date d'autorisation
25/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 13 · ZW 14 · ZW 16
Superficie du terrain
46099 m²
Surface locaux créée
1213 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA HAUTE COLLINE
SIRET51126721300011
SIREN511267213
Code postal56200
LocalitéSAINT MARTIN SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)
Code postal56200
AdresseCRELIER SAINT-MARTIN 56200
ParcellesZW 13 · ZW 14 · ZW 16
Superficie terrain46099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2116 m²
Surface locaux créée1213 m²
Surface agricole avant2116 m²
Surface agricole créée1213 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.