Permis de construire
N° PC 05622918K0005
Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200
Bénéficiaire
EARL DE VILLENEUVE
Adresse du terrain
VILLENEUVE SAINT MARTIN SUR OUST 56200
Date d'autorisation
04/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 238 · ZI 239 · ZI 240
Superficie du terrain
12063 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation04/04/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE VILLENEUVE
SIRET44755649900013
SIREN447556499
Code postal56200
LocalitéSAINT MARTIN SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)
Code postal56200
AdresseVILLENEUVE SAINT MARTIN SUR OUST 56200
ParcellesZI 238 · ZI 239 · ZI 240
Superficie terrain12063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1793 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface agricole avant1793 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.