Permis de construire
N° PC 05622916K0004
Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
Adresse du terrain
4 PLACE DE LA MOTTE SAINT MARTIN SUR OUST 56200
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 168
Superficie du terrain
2482 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/07/2016
Ouverture du chantier16/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARTIN-SUR-OUST
SIRET21560229300015
SIREN215602293
Code postal56200
LocalitéSAINT MARTIN SUR OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)
Code postal56200
Adresse4 PLACE DE LA MOTTE SAINT MARTIN SUR OUST 56200
ParcellesAB 168
Superficie terrain2482 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant372 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant372 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.