Permis de construire
N° PC 05622914R0005
Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
Adresse du terrain
RUE DU GOLFE SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200
Date d'autorisation
10/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 261 · ZO 260
Superficie du terrain
994 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/09/2014
Ouverture du chantier15/09/2014
Achèvement des travaux30/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA GACILLY
SIRET24560015000040
SIREN245600150
Code postal56200
LocalitéLA GACILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)
Code postal56200
AdresseRUE DU GOLFE SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200
ParcellesZO 261 · ZO 260
Superficie terrain994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée123 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.