Permis de construire n° PC 05622913R0009 à Saint-Martin-sur-Oust

Permis de construire

N° PC 05622913R0009

Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200

Bénéficiaire

EARL DES SONNAILLES

Adresse du terrain

KEROGA SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 90

Superficie du terrain

39380 m²

Surface locaux créée

262 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/12/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES SONNAILLES

SIRET51032147400015

SIREN510321474

Code postal56200

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR-OUST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)

Code postal56200

AdresseKEROGA SAINT-MARTIN-SUR-OUST 56200

ParcellesZH 90

Superficie terrain39380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant905 m²

Surface locaux créée262 m²

Surface agricole avant905 m²

Surface agricole créée262 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.