Déclaration préalable de travaux n° DP 05622923K0041 à Saint-Martin-sur-Oust

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05622923K0041

Ville de Saint-Martin-sur-Oust · 56200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 PLACE DE L'EGLISE ST MARTIN/OUST 56200

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 162

Superficie du terrain

150 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

Code postal35330

LocalitéMERNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneSaint-Martin-sur-Oust (56229)

Code postal56200

Adresse1 PLACE DE L'EGLISE ST MARTIN/OUST 56200

ParcellesAB 162

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels1

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant159 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Surface habitable transformée159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.