Permis de construire n° PC 08935814U0003 à Saint-Martin-sur-Ouanne

Permis de construire

N° PC 08935814U0003

Ville de Saint-Martin-sur-Ouanne · 89120

Bénéficiaire

GAEC DU MOULIN

Adresse du terrain

LES CHAMAILLARDS SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE 89120

Date d'autorisation

09/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 52

Superficie du terrain

10135 m²

Surface locaux créée

304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MOULIN

SIRET39343126700029

SIREN393431267

Code postal89120

LocalitéSAINT-MARTIN-SUR-OUANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Martin-sur-Ouanne (89358)

Code postal89120

AdresseLES CHAMAILLARDS SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE 89120

ParcellesZB 52

Superficie terrain10135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²

Surface locaux créée304 m²

Surface agricole avant1320 m²

Surface agricole créée304 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.