Déclaration préalable de travaux n° DP 04529121Z0012 à Saint-Martin-sur-Ocre

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04529121Z0012

Ville de Saint-Martin-sur-Ocre · 45500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANDES VIGNES SAINT-MARTIN-SUR-OCRE 45500

Date d'autorisation

21/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 30

Superficie du terrain

560 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/06/2021

👤Demandeur

Code postal45945

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Martin-sur-Ocre (45291)

Code postal45500

AdresseRUE DES GRANDES VIGNES SAINT-MARTIN-SUR-OCRE 45500

ParcellesZD 30

Superficie terrain560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.